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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 19405 posée par M. Gilbert Bouchet

    Nouveau découpage cantonal et dates d'ouverture de la chasse

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  2. Question n° 18931 posée par M. Gilbert Bouchet

    Unités de combustion dédiées aux combustibles solides de récupération

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 18604 posée par M. Gilbert Bouchet

    Loups

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  4. Question n° 17074 posée par M. Gilbert Bouchet

    Dégâts causés par les pigeons ramiers sur les cultures drômoises

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 15291 posée par M. Gilbert Bouchet

    Difficultés des entreprises de travaux de canalisation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19935 posée par M. Gilbert Bouchet

    Loi sur l'eau et extraction de gravier dans les rivières

    La question est caduque