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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 25310 posée par M. Gilbert Bouchet

    Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15346 posée par M. Gilbert Bouchet

    Attaque de Romans-sur-Isère et information des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12936 posée par M. Gilbert Bouchet

    Réglementation des moyens de propagande électorale lors des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18890 posée par M. Gilbert Bouchet

    Mise à disposition de bulletins de vote adaptés aux malvoyants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1089S posée par M. Gilbert Bouchet

    Effectifs de la police nationale dans la Drôme

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01111 posée par M. Gilbert Bouchet

    Autorisation temporaire de débit de boisson

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10208 posée par M. Gilbert Bouchet

    Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09448 posée par M. Gilbert Bouchet

    Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22717 posée par M. Gilbert Bouchet

    Solution en cas de blocage d'un établissement public de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible