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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 25310 posée par M. Gilbert Bouchet

    Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 15346 posée par M. Gilbert Bouchet

    Attaque de Romans-sur-Isère et information des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 12936 posée par M. Gilbert Bouchet

    Réglementation des moyens de propagande électorale lors des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 18890 posée par M. Gilbert Bouchet

    Mise à disposition de bulletins de vote adaptés aux malvoyants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 1089S posée par M. Gilbert Bouchet

    Effectifs de la police nationale dans la Drôme

    Réponse du Ministère des outre-mer


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01111 posée par M. Gilbert Bouchet

    Autorisation temporaire de débit de boisson

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 10208 posée par M. Gilbert Bouchet

    Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

    La question est caduque

  3. Question n° 09448 posée par M. Gilbert Bouchet

    Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

  4. Question n° 22717 posée par M. Gilbert Bouchet

    Solution en cas de blocage d'un établissement public de coopération intercommunale

    La question est caduque