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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25310 posée par M. Gilbert Bouchet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15346 posée par M. Gilbert Bouchet
Attaque de Romans-sur-Isère et information des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12936 posée par M. Gilbert Bouchet
Réglementation des moyens de propagande électorale lors des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18890 posée par M. Gilbert Bouchet
Mise à disposition de bulletins de vote adaptés aux malvoyants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1089S posée par M. Gilbert Bouchet
Effectifs de la police nationale dans la Drôme
Réponse du Ministère des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01111 posée par M. Gilbert Bouchet
Autorisation temporaire de débit de boisson
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10208 posée par M. Gilbert Bouchet
Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
La question est caduque
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Question n° 09448 posée par M. Gilbert Bouchet
Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
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Question n° 22717 posée par M. Gilbert Bouchet
Solution en cas de blocage d'un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque