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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 10241 posée par M. Gilbert Bouchet

    Conséquences négatives de la réforme de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 0939S posée par M. Gilbert Bouchet

    Problèmes de l'hôtellerie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie