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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 14094 posée par M. Alain Duran

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05922 posée par M. Alain Duran

    Taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15721 posée par M. Alain Duran

    Situation des orthophonistes en milieu hospitalier

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible