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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 1179S posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Missions des agents sécurité incendie et d'assistance aux personnes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14035 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1082G posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Réforme des retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0835G posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Situation des urgentistes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10678 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Publication de rescrits

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17215 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Survie de la presse habilitée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25843 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Relevés des compteurs et sur-facturation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14868 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Absence de couverture sociale des employés de Condor Ferries

    La question est caduque

    Pertinence Faible