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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/10/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic
Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics