Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 23096 posée par M. Olivier Cadic

    Simplification de la procédure du certificat de vie pour les Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22585 posée par M. Olivier Cadic

    Présence consulaire française pleine et entière en Écosse

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic

    Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18355 posée par M. Olivier Cadic

    Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17358 posée par M. Olivier Cadic

    Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25215 posée par M. Olivier Cadic

    Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18360 posée par M. Olivier Cadic

    Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14967 posée par M. Olivier Cadic

    Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14873 posée par M. Olivier Cadic

    Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible