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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani

    Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09055 posée par M. Abdallah Hassani

    Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08510 posée par M. Abdallah Hassani

    Recensement de la population à Mayotte

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07907 posée par M. Abdallah Hassani

    Modalités de recensement de la population à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 05974 posée par M. Abdallah Hassani

    Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très forte


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02331 posée par M. Abdallah Hassani

    Développement de l'énergie solaire chez les particuliers à Mayotte

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16650 posée par M. Abdallah Hassani

    Soutien du secteur de l'insertion par l'activité économique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16463 posée par M. Abdallah Hassani

    Aide exceptionnelle accordée aux étudiants ultramarins en raison de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani

    Situation de l'emploi à Mayotte

    La question est caduque

    Pertinence Très forte