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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani

    Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 08510 posée par M. Abdallah Hassani

    Recensement de la population à Mayotte

    Réponse du Ministère des outre-mer

  3. Question n° 05974 posée par M. Abdallah Hassani

    Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani

    Situation de l'emploi à Mayotte

    La question est caduque