Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 2228G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Lutte contre la menace terroriste

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 21268 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Calcul de retraite des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 20726 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/02/2021
Pertinence
Question n° 17965 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Situation des associations de la protection civile

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2020
Pertinence
Question n° 16191 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Militaires de la gendarmerie en célibat géographique

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21893 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Stationnement gratuit pour les aides à domicile

La question est caduque

01/04/2021
Pertinence
Question n° 20722 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Accès aux salles de sport pour les forces de l'ordre et les pompiers

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 13827 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Problématique croissante de la prise en charge du secours aux personnes

La question est caduque

16/01/2020
Pertinence
Question n° 13831 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Attribution de la qualité d'agent de la police judiciaire à des réservistes de la gendarmerie nationale

La question est caduque

16/01/2020
Pertinence