Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 18145 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Mutilation des équidés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17964 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Actes de violence sur les forces de police

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13051 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Violences aux personnes dépositaires de l'autorité publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12360 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Formation des policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10649 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Augmentation du nombre de conducteurs non assurés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20722 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Accès aux salles de sport pour les forces de l'ordre et les pompiers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne