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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 2228G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Lutte contre la menace terroriste
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1717G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation dans les prisons
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21268 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Calcul de retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20726 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18145 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Mutilation des équidés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20722 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Accès aux salles de sport pour les forces de l'ordre et les pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18244 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Sécurité du réseau de fibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13827 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Problématique croissante de la prise en charge du secours aux personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13831 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Attribution de la qualité d'agent de la police judiciaire à des réservistes de la gendarmerie nationale
La question est caduque
Pertinence