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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 21268 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Calcul de retraite des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 20726 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 09845 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Modalités de gestion des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur