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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 21268 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Calcul de retraite des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 20726 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 18145 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Mutilation des équidés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 17964 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Actes de violence sur les forces de police

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 17965 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Situation des associations de la protection civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20722 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Accès aux salles de sport pour les forces de l'ordre et les pompiers

    La question est caduque

  2. Question n° 18244 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Sécurité du réseau de fibre

    La question est caduque

  3. Question n° 13827 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Problématique croissante de la prise en charge du secours aux personnes

    La question est caduque

  4. Question n° 13831 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Attribution de la qualité d'agent de la police judiciaire à des réservistes de la gendarmerie nationale

    La question est caduque