Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 20723 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Aides à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  3. Question n° 19988 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Recrutement des personnes travaillant en services de soins infirmiers à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 15803 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Jeunes en période d'apprentissage dans le cadre de la crise du Covid-19

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  5. Question n° 11453 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Formation continue des artisans

    Réponse du Ministère du travail

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27981 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Impact de la hausse des coûts du carburant sur les personnels de l'aide à domicile

    La question est caduque

  2. Question n° 15806 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Réouvertures différenciées des sites touristiques en Indre-et-Loire et allongement du dispositif de chômage partiel

    La question est caduque

  3. Question n° 15809 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Portage entrepreneurial et aide financière

    La question est caduque

  4. Question n° 13829 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Métiers des aidants et accompagnants de personnes malades ou handicapées

    La question est caduque

  5. Question n° 09806 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Situation des personnes exerçant une activité agricole, artisanale ou commerciale

    La question est caduque