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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 10013 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible