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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10013 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence