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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 06837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Fin des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 04506 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Inégalité de traitement des praticiens hospitaliers face au décret 2020-1182 du 28 septembre 2020
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 04550 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Critères d'application de la dotation d'aides aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 02505 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Devenir des chambres d'agriculture et politique agricole commune 2023-2027
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 02349 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Location d'un logement par une commune et cautionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 04510 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Aides aux associations sportives face à la crise énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04303 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Capacités d'équarrissage en France face aux épizooties
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04233 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Télétravail des travailleurs frontaliers travaillant en Suisse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01809 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Echéancier des décrets d'application et de l'arrêté concernant la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28343 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Délais de mise à jour du plan cadastral
La question est caduque