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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1559G posée par Mme Catherine Fournier
Menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 1030G posée par Mme Catherine Fournier
Impact de la pêche industrielle sur l'écosystème
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0709G posée par Mme Catherine Fournier
Grève du zèle des douaniers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence