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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 1559G posée par Mme Catherine Fournier

    Menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0709G posée par Mme Catherine Fournier

    Grève du zèle des douaniers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible