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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 06132 posée par Mme Claudine Thomas

    Dysfonctionnements dans l'application de la loi concernant l'instruction en famille

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04180 posée par Mme Claudine Thomas

    Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0093G posée par Mme Claudine Thomas

    Carte Vitale biométrique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02883 posée par Mme Claudine Thomas

    Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02885 posée par Mme Claudine Thomas

    Vide juridique relatif à l'utilisation des herses par la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 05994 posée par Mme Claudine Thomas

    Prendre en compte les malades du myélome multiple

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06038 posée par Mme Claudine Thomas

    Soutien de l'État aux grandes écoles associatives

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06039 posée par Mme Claudine Thomas

    Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04962 posée par Mme Claudine Thomas

    Conséquences de la création du guichet unique et de la disparition d'Infogreffe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04178 posée par Mme Claudine Thomas

    Conséquences de la réforme territoriale divisant les services de police en agglomération

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

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