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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 06406 posée par Mme Claudine Thomas

    Formation des ostéopathes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06407 posée par Mme Claudine Thomas

    Confusion de la mention d'ostéopathe

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06408 posée par Mme Claudine Thomas

    Moyens de contrôle de l'agence régionale de santé sur les pratiques des ostéopathes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06409 posée par Mme Claudine Thomas

    Demande de réécriture de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 sur les ostéopathes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne