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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06132 posée par Mme Claudine Thomas
Dysfonctionnements dans l'application de la loi concernant l'instruction en famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 04026 posée par Mme Claudine Thomas
Congé de maternité des infirmières
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27407 posée par Mme Claudine Thomas
Situation des mères porteuses en Ukraine
La question est caduque