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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 06132 posée par Mme Claudine Thomas

    Dysfonctionnements dans l'application de la loi concernant l'instruction en famille

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 04026 posée par Mme Claudine Thomas

    Congé de maternité des infirmières

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 27407 posée par Mme Claudine Thomas

    Situation des mères porteuses en Ukraine

    La question est caduque