Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02664 posée par M. Ludovic Haye

    Effectivité du droit au très haut débit pour tous les foyers français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

  2. Question n° 02382 posée par M. Ludovic Haye

    Incidence de la réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les finances communales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 00864 posée par M. Ludovic Haye

    Surtaxe communale sur les eaux minérales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 23917 posée par M. Ludovic Haye

    Secteur des métiers d'art

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 21853 posée par M. Ludovic Haye

    Concurrence déloyale faite aux agriculteurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09645 posée par M. Ludovic Haye

    Emploi des seniors

    La question est caduque

  2. Question n° 23234 posée par M. Ludovic Haye

    Fortes tensions sur les approvisionnements de matières premières et importantes conséquences sur les prix

    La question est caduque