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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1811G posée par Mme Toine Bourrat
Attentat à Rambouillet
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 02398 posée par Mme Toine Bourrat
Garantir l'arrêt définitif de la vente illégale de mortiers d'artifice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22841 posée par Mme Toine Bourrat
Lutte contre l'utilisation des mortiers d'artifice
La question est caduque