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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions sans réponse
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Question n° 09886 posée par M. Raphaël Daubet
Compétence « petite enfance » et application de l'article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
La question est caduque