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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0774G posée par Mme Pauline Martin
Finances des départements et inflation normative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0644G posée par Mme Pauline Martin
Compensation financière des communes pour l'accueil des gens du voyage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12402 posée par Mme Pauline Martin
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
La question est caduque
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Question n° 10700 posée par Mme Pauline Martin
Délai de convocation de 12 jours francs avant le vote des budgets
La question est caduque