Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0774G posée par Mme Pauline Martin

    Finances des départements et inflation normative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 1094S posée par Mme Pauline Martin

    Extension des délégations que le conseil municipal peut consentir au maire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 10193 posée par Mme Pauline Martin

    Transfert de gestion des digues domaniales entre l'État et les intercommunalités

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 0644G posée par Mme Pauline Martin

    Compensation financière des communes pour l'accueil des gens du voyage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 12402 posée par Mme Pauline Martin

    Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

    La question est caduque

  2. Question n° 10700 posée par Mme Pauline Martin

    Délai de convocation de 12 jours francs avant le vote des budgets

    La question est caduque