Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12455 posée par Mme Pauline Martin

    Obligation de bénéficier d'un médecin traitant et conséquences sur le parcours patient

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12255 posée par Mme Pauline Martin

    Réduction de l'enveloppe financière confiée aux régions et destinée au financement des centres de formation d'apprentis

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11725 posée par Mme Pauline Martin

    Perte d'heures finançables des allocations personnalisées d'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11666 posée par Mme Pauline Martin

    Situation des établissements de santé privés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11089 posée par Mme Pauline Martin

    Situation critique de l'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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