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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 0774G posée par Mme Pauline Martin

    Finances des départements et inflation normative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics


Questions sans réponse

1 question

  1. Question n° 12007 posée par Mme Pauline Martin

    Politique budgétaire du Gouvernement pour l'enseignement supérieur

    La question est caduque