Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 00174 posée par Mme Pauline Martin

    Prescription de fauteuil roulant électrique pour les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  2. Question n° 00176 posée par Mme Pauline Martin

    Installation des ralentisseurs sur les voiries communales et départementales

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

  3. Question n° 10683 posée par Mme Pauline Martin

    Maintien des infrastructures au service des acteurs agricoles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  4. Question n° 0774G posée par Mme Pauline Martin

    Finances des départements et inflation normative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 1094S posée par Mme Pauline Martin

    Extension des délégations que le conseil municipal peut consentir au maire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 00175 posée par Mme Pauline Martin

    Non indemnisation des permissions de longue durée des militaires

    En attente de réponse du Ministère des armées

  2. Question n° 12455 posée par Mme Pauline Martin

    Obligation de bénéficier d'un médecin traitant et conséquences sur le parcours patient

    La question est caduque

  3. Question n° 12398 posée par Mme Pauline Martin

    Formation des citoyens français durant leur scolarité aux gestes de premiers secours

    La question est caduque

  4. Question n° 12402 posée par Mme Pauline Martin

    Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

    La question est caduque

  5. Question n° 12255 posée par Mme Pauline Martin

    Réduction de l'enveloppe financière confiée aux régions et destinée au financement des centres de formation d'apprentis

    La question est caduque

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