Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/11/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 26794 posée par M. Edgard Pisani

    Problèmes créés par les fusions et associations de communes

    Réponse du ministère : Intérieur


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 02224 posée par M. Edgard Pisani

    Problèmes créés par les fusions et associations de communes

    La question a été transformée.

  2. Question n° 00038 posée par M. Edgard Pisani

    Développement de la vie associative

    La question est caduque