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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/11/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 33936 posée par M. Bernard Talon

    Assemblée des communautés européennes: création d'un poste d'observateur à l'UEO

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 33790 posée par M. Bernard Talon

    Coopération entre la Communauté et le Conseil de l'Europe

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 30650 posée par M. Bernard Talon

    Assemblée des communautés européennes: désignation éventuelle des membres de l'UEO

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28701 posée par M. Bernard Talon

    Construction aéronautique: choix d'avions américains par les Pays- Bas

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible