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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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509 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 436 trouvées

  1. Question n° 08924 posée par M. Jean Colin

    Date d'achèvement du muret central dans la montée de Gentilly sur l'autoroute A6 (Val-de-Marne)

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 07732 posée par M. Jean Colin

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 07205 posée par M. Jean Colin

    Utilisation de l'argument de la vitesse dans la publicité pour les automobiles

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 07253 posée par M. Jean Colin

    Caducité de la promesse de vente d'un bien immobilier : application de la loi

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 06704 posée par M. Jean Colin

    Urbanisme au voisinage des aérodromes : application de la loi

    Réponse du ministère : Équipement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 73 trouvées

  1. Question n° 10222 posée par M. Jean Colin

    Exécution des jugements de saisie-arrêt sur les salaires

    La question est caduque

  2. Question n° 07945 posée par M. Jean Colin

    Fonctionnaires de l'intérieur : harmonisation des traitements

    La question est caduque

  3. Question n° 06975 posée par M. Jean Colin

    Cumul des retraites

    La question est caduque

  4. Question n° 07035 posée par M. Jean Colin

    Application de l'article 231 du code des douanes

    La question a été transformée.

  5. Question n° 05826 posée par M. Jean Colin

    Représentativité de la confédération des syndicats libres

    La question est caduque

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