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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/11/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21599 posée par M. Louis De La Forest
Participation des communes aux frais de rémunération des agents spécialisés des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 17407 posée par M. Louis De La Forest
Taux de cotisation à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08039 posée par M. Louis De La Forest
Jeunes appelés: affectation dans les centres de secours
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05259 posée par M. Louis De La Forest
Greffe du tribunal administratif de Rennes: insuffisance des effectifs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01202 posée par M. Louis De La Forest
Agents des communes: assermentation
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20785 posée par M. Louis De La Forest
Efficacité de l'application des arrêtés de police municipale
La question est caduque
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Question n° 09172 posée par M. Louis De La Forest
Etablissements d'enseignement privés sous contrat: versement du forfait d'externat
La question a été retirée