Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 21599 posée par M. Louis De La Forest

    Participation des communes aux frais de rémunération des agents spécialisés des écoles

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 17407 posée par M. Louis De La Forest

    Taux de cotisation à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 08039 posée par M. Louis De La Forest

    Jeunes appelés: affectation dans les centres de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 05259 posée par M. Louis De La Forest

    Greffe du tribunal administratif de Rennes: insuffisance des effectifs

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 01202 posée par M. Louis De La Forest

    Agents des communes: assermentation

    Réponse du ministère : Intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20785 posée par M. Louis De La Forest

    Efficacité de l'application des arrêtés de police municipale

    La question est caduque

  2. Question n° 09172 posée par M. Louis De La Forest

    Etablissements d'enseignement privés sous contrat: versement du forfait d'externat

    La question a été retirée