Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 02550 posée par M. André Delelis

    Mensualisation des pensions du régime minier

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00384 posée par M. André Delelis

    Calcul des pensions des travailleurs de la mine

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10031 posée par M. André Delelis

    Régime minier : taux des pensions de réversion

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06933 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse : mensualisation des pensions versées par le régime des travailleurs de la mine

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03384 posée par M. André Delelis

    Régime minier: sociétés de secours minières et découpage géographique

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23519 posée par M. André Delelis

    Bonification de deux années par enfant élevé aux femmes assurées du régime minier

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne