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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0410G posée par M. André Delelis

    Révision des évaluations cadastrales

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 10524 posée par M. André Delelis

    Imposition des pensions d'invalidité

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 05297 posée par M. André Delelis

    Administration fiscale: information des administrés

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 00595 posée par M. André Delelis

    Etablissements hospitaliers publics: exonération de la taxe sur les salaires

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 00598 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires (calcul des pensions)

    Réponse du ministère : Budget

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23754 posée par M. André Delelis

    Etablissements hospitaliers publics: taxe sur les salaires

    La question est caduque