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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/11/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 14710 posée par M. René Travert

    Reconnaissance par les autorités françaises et communautaires des difficultés des agriculteurs du département de la Manche

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10282 posée par M. René Travert

    Transfert de l'école d'administration de la direction du commissariat de la marine de Cherbourg à Toulon

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09285 posée par M. René Travert

    Maintien de l'usine CIT Alcatel de Querqueville (Manche)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 20817 posée par M. René Travert

    Activité du bureau local des douanes du port de Cherbourg

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte