Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 08377 posée par M. Henri Goetschy

    Suppression du visa de court séjour pour la Hongrie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05807 posée par M. Henri Goetschy

    Informatisation du livre foncier

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01965 posée par M. Henri Goetschy

    Diminution des effectifs de la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00523 posée par M. Henri Goetschy

    Progression de la rage

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00193 posée par M. Henri Goetschy

    Situation des avocats ecclésiastiques

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10370 posée par M. Henri Goetschy

    Situation des avocats ecclésiastiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10371 posée par M. Henri Goetschy

    Associations cultuelles d'Alsace-Moselle : régime fiscal des dons et legs

    La question est caduque

    Pertinence Faible