Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00582 posée par M. Henri Goetschy

    Epreuve facultative de langue régionale au concours externe des IRA

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00583 posée par M. Henri Goetschy

    Emploi des langues régionales dans la presse

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23073 posée par M. Henri Goetschy

    Versement d'une indemnité aux fonctionnaires territoriaux pour l'utilisation de langues régionales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14359 posée par M. Henri Goetschy

    Formation des maîtres dans les académies de Strasbourg et Nancy-Metz

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09701 posée par M. Henri Goetschy

    Reconnaissance des langues régionales lors du recensement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20274 posée par M. Henri Goetschy

    Respect de l'identité culturelle et de la langue régionale des Alsaciens

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne