Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy

    Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29935 posée par M. Henri Goetschy

    Centrale nucléaire de Fessenheim: publication du plan ORSEC et protection de la population

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 33860 posée par M. Henri Goetschy

    Quotidiens d'information: bénéfice d'une aide temporaire

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12444 posée par M. Henri Goetschy

    Permis de construire et taxe locale d'équipement: harmonisation des délais

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17451 posée par M. Henri Goetschy

    Position du gouvernement sur l'avenir de Mayotte

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09166 posée par M. Henri Goetschy

    Campagne publicitaire: financement

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25970 posée par M. Henri Goetschy

    Rapport du comité de coordination du Pacifique: information des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14773 posée par M. Henri Goetschy

    Emploi des langues étrangères

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20274 posée par M. Henri Goetschy

    Respect de l'identité culturelle et de la langue régionale des Alsaciens

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11858 posée par M. Henri Goetschy

    Représentation des retraités au sein des institutions sociales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne