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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0104G posée par M. Henri Goetschy

    Charte européenne des langues régionales

    Réponse du ministère : Action humanitaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01804 posée par M. Henri Goetschy

    Signature par la France de la Charte européenne des langues régionales

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00582 posée par M. Henri Goetschy

    Epreuve facultative de langue régionale au concours externe des IRA

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00583 posée par M. Henri Goetschy

    Emploi des langues régionales dans la presse

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23073 posée par M. Henri Goetschy

    Versement d'une indemnité aux fonctionnaires territoriaux pour l'utilisation de langues régionales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20274 posée par M. Henri Goetschy

    Respect de l'identité culturelle et de la langue régionale des Alsaciens

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14773 posée par M. Henri Goetschy

    Emploi des langues étrangères

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne