Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 10400 posée par M. Henri Goetschy

    Fonds de compensation de l'assurance-construction

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 09701 posée par M. Henri Goetschy

    Reconnaissance des langues régionales lors du recensement

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 07593 posée par M. Henri Goetschy

    Allégement de la dette des pays d'Europe centrale en voie de démocratisation

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 07414 posée par M. Henri Goetschy

    Aviation civile : indemnisation des victimes d'accidents

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 00194 posée par M. Henri Goetschy

    Associations cultuelles d'Alsace-Moselle : régime fiscal des dons et legs

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03169 posée par M. Henri Goetschy

    Répartition de la DGF aux communes touristiques d'Alsace

    La question est caduque

  2. Question n° 10371 posée par M. Henri Goetschy

    Associations cultuelles d'Alsace-Moselle : régime fiscal des dons et legs

    La question est caduque

  3. Question n° 22729 posée par M. Henri Goetschy

    Evolution des investissements dans les DOM-TOM

    La question est caduque