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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 06450 posée par M. Henri Goetschy

    Retards de versement par la paierie de la région Alsace

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 09067 posée par M. Henri Goetschy

    Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 06015 posée par M. Henri Goetschy

    Bilan d'une étude sur les modes de consommation des pauvres traditionnels et des nouveaux pauvres

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence

  4. Question n° 02169 posée par M. Henri Goetschy

    Produits de première nécessité: suppression de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 02142 posée par M. Henri Goetschy

    Acquisition de la résidence principale: avantages fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

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