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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06450 posée par M. Henri Goetschy
Retards de versement par la paierie de la région Alsace
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09067 posée par M. Henri Goetschy
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06015 posée par M. Henri Goetschy
Bilan d'une étude sur les modes de consommation des pauvres traditionnels et des nouveaux pauvres
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
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Question n° 02169 posée par M. Henri Goetschy
Produits de première nécessité: suppression de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02142 posée par M. Henri Goetschy
Acquisition de la résidence principale: avantages fiscaux
Réponse du ministère : Budget