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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06015 posée par M. Henri Goetschy
Bilan d'une étude sur les modes de consommation des pauvres traditionnels et des nouveaux pauvres
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
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Question n° 12814 posée par M. Henri Goetschy
Protection du terme "crémant"
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02169 posée par M. Henri Goetschy
Produits de première nécessité: suppression de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy
Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy
Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence
Réponse du ministère : Jeunesse