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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 06015 posée par M. Henri Goetschy

    Bilan d'une étude sur les modes de consommation des pauvres traditionnels et des nouveaux pauvres

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence

  2. Question n° 12814 posée par M. Henri Goetschy

    Protection du terme "crémant"

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 02169 posée par M. Henri Goetschy

    Produits de première nécessité: suppression de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy

    Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy

    Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence

    Réponse du ministère : Jeunesse