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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 0002G posée par M. François Delga

    Contrôle des aides à la mise en jachère

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 06593 posée par M. François Delga

    Commerce indépendant en milieu rural

    Réponse du ministère : Entreprises

  3. Question n° 06358 posée par M. François Delga

    Application de la convention entre la sécurité sociale et la profession dentaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 03736 posée par M. François Delga

    Réglementation du médicament antimigraineux Sumatriptan

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 0029A posée par M. François Delga

    Situation de l'industrie du textile et de l'habillement dans la région Midi-Pyrénées

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 11809 posée par M. François Delga

    Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 11409 posée par M. François Delga

    Coût du chômage partiel dans le secteur des industries textiles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 19728 posée par M. François Delga

    Contrôle des cuirs importés traités à la benzidine

    La question est caduque

  4. Question n° 0150S posée par M. François Delga

    Aide de l'Etat aux efforts de dépollution entrepris par les industriels de la peau

    La question a été retirée

  5. Question n° 0146S posée par M. François Delga

    Extension du crédit d'impôt-recherche aux frais de collections de l'industrie textile, du vêtement de peau et de la maroquinerie

    La question a été transformée.

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