Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 01289 posée par M. François Delga

    Contrôle des cuirs importés traités à la benzidine

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05306 posée par M. François Delga

    Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08871 posée par M. François Delga

    Projet communautaire d'encadrement des aides à la publicité

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08455 posée par M. François Delga

    Mises aux normes européennes des écluses françaises

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06371 posée par M. François Delga

    Création du label "made in Europe" pour pallier les difficultés des façonniers et sous-traitants de la région Midi-Pyrénées

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19728 posée par M. François Delga

    Contrôle des cuirs importés traités à la benzidine

    La question est caduque

    Pertinence Faible