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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 11930 posée par M. Jacques Golliet
Plafond de la retraite mutualiste du combattant
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 11203 posée par M. Jacques Golliet
Absence de représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09159 posée par M. Jacques Golliet
Avenir du régime avantage social vieillesse des chirurgiens dentistes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08419 posée par M. Jacques Golliet
Financement des centres d'aide par le travail de Haute-Savoie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06775 posée par M. Jacques Golliet
Suppression de la transmission des télégrammes au domicile des destinataires
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21596 posée par M. Jacques Golliet
Difficultés des éleveurs de moutons, notamment en Haute-Savoie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14685 posée par M. Jacques Golliet
Propos tenus par le secrétaire d'Etat concernant des entreprises de fabrication de cuisines intégrées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08420 posée par M. Jacques Golliet
Complément de rémunération des adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06902 posée par M. Jacques Golliet
Financement du plan d'emploi pour les jeunes
La question est caduque
Pertinence