Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 10166 posée par Mme Françoise Seligmann

    Exploitants de voitures de petite remise de la petite couronne de la région parisienne

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 09825 posée par Mme Françoise Seligmann

    Services de sécurité privés dans les transports en commun

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 0173S posée par Mme Françoise Seligmann

    Expression de l'opposition dans les journaux d'information municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 08251 posée par Mme Françoise Seligmann

    Pratiques d'expulsion de malades étrangers

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 07942 posée par Mme Françoise Seligmann

    Expression de l'opposition municipale dans les journaux d'information municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10979 posée par Mme Françoise Seligmann

    Dégradation de la cité du " Grand L " à Antony (Hauts-de-Seine)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 08252 posée par Mme Françoise Seligmann

    Service policier des renseignements généraux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 23504 posée par Mme Françoise Seligmann

    Fonctionnement du dépôt et conditions de détention

    La question est caduque