Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 15149 posée par M. Henri Belcour

    Fonction publique territoriale : prise en charge des fonctionnaires après perte d'emploi

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 03414 posée par M. Henri Belcour

    Devenir du centre de câbles du réseau national de Limoges (Haute-Vienne)

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

  3. Question n° 00036 posée par M. Henri Belcour

    Salarié reconnu inapte au travail: mise au chômage par décision volontaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 14268 posée par M. Henri Belcour

    Situation de l'industrie de l'ameublement

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 13822 posée par M. Henri Belcour

    Pouvoir d'achat des retraités et pré-retraités bénéficiaires des allocations ASSEDIC

    Réponse du ministère : Emploi

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19298 posée par M. Henri Belcour

    Indemnités de l'ASSEDIC versées aux demandeurs d'emploi malades ou accidentés suivant un stage de formation

    La question est caduque